Conditions générales de vente sur le site

Conditions générales de ventes pour les visites et les événements hors Escape Game

Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) sont entendus par :

” LE CHATEAU DE HAC” Monument Historique privé classé 22630 LE QUIOU

Numéro de téléphone : 02.96.83.43.06

« CLIENT » : toute personne physique avec laquelle le CHATEAU DE HAC conclut un contrat de vente de produits touristiques.

Ci-après collectivement dénommées les « Parties », et individuellement une « Partie ».

« Commande » : tout contrat liant le CLIENT AU CHATEAU DE HAC permettant la souscription d’un ou plusieurs produits touristiques.

« Produit Touristique » : constitue un produit Touristique au sens des présentes CGV, la vente proposée pour un prix global, d’une ou plusieurs entrées au CHATEAU DE HAC et/ ou une visite spécifique avec réservation, sur un évènement, ou tout autre produit en vente sur le site.

« Billetterie en ligne » : portail spécifique du CHATEAU DE HAC permettant la souscription d’une ou plusieurs prestations.

« billet daté » : billet valable uniquement le jour pour lequel une réservation a été effectuée. Permet de se présenter directement au contrôle des billets.

« E-Ticket » : billet électronique. Billet dématérialisé à imprimer.

Permet de se présenter directement au contrôle des billets.

1 – Généralités

1.1 – Les présentes CGV s’appliquent à toute commande par Internet d’un ou plusieurs produits touristiques souscrits par le CLIENT auprès de la billetterie Internet du CHATEAU DE HAC. Les dits produits touristiques pour les billets datés ne peuvent être utilisés que pour le (les) jour(s) choisi(s) par le CLIENT lors de la passation de la Commande. Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet.

1.2 – Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

1.3 – La passation de la commande implique l’acceptation expresse et sans réserve par le CLIENT de l’intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV. En conséquence, le CLIENT déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.

1.4 – Le CHATEAU DE HAC se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les commandes passées après la date de modification.

2 – Commandes

2.1 – Les commandes de produits touristiques sont soumises aux présentes CGV.

2.2 – Pour passer une commande, chaque CLIENT devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe).

– Avant d’enregistrer définitivement une commande, le client aura la possibilité de vérifier sa sélection (commande) et pourra la modifier à sa convenance.

Pour les commandes de billets datés, le client est invité à vérifier la date.

– La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la deuxième et dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » équivaut à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil (ci-après dénommé “le clic d’acceptation”). A compter du clic d’acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Le client peut avant ce dernier clic identifier ses erreurs et les corriger.

2.3 – Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, que le client soit redirigé automatiquement vers une page lui confirmant la validation définitive de la commande. Le client recevra également un mail de confirmation au terme duquel le château de Hac accusera réception de la commande du client. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que le CHATEAU DE HAC lui conseille de conserver.

2.4 Avant de se présenter à l’entrée du CHATEAU DE HAC, le CLIENT doit imprimer les billets d’accès via son propre matériel.

– En cas d’oubli, les billets ne pourront pas être délivrés sur place, et l’accès au site sera refusé au CLIENT. En tout état de cause, nous vous invitons à vérifier votre messagerie électronique avant de vous présenter sur le Domaine.

2.5 – Toutes les mentions figurant sur les courriers électroniques de confirmation seront réputées acceptées par le CLIENT s’il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu’elles diffèrent des réservations.

2.6 – En application de l’article L.121-20-4, 2° du code de la consommation, le CLIENT ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121-20 du même code.

3 – Tarifs

3.1 – Les tarifs sont les tarifs publics affichés à l’entrée du CHATEAU DE HAC. Les tarifs des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.

– Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le CHATEAU DE HAC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits touristiques seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande internet. – En cas de fermeture partielle du château ou de réduction des horaires d’ouverture, les tarifs restent inchangés.

– Les tarifs et produits touristiques sont susceptibles d’être révisés en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires.

3.2 – Le seul mode de paiement accepté dans la cadre des commandes soumises aux présentes CGV est la carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées).

Le château de Hac fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie et la transmission des données sont sécurisées par le protocole SSL et 3D Secure.

3.3 – Le CLIENT a la garantie que son compte bancaire ne sera débité qu’une seule et unique fois par le CHATEAU DE HAC via son site de paiement sécurisé, pour le montant total de la commande des produits touristiques.

4 – Modalités d’accès

Les différents horaires de visite sont visibles sur notre site internet. Tout retard, du fait du CLIENT, ne pourra donner lieu à un échange ou à un remboursement du billet.

Il est de la seule responsabilité du CLIENT de vérifier préalablement les heures d’ouverture sur le site internet www.chateaudehac.fr rubrique “infos pratiques”

Le CHATEAU DE HAC se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue pourrait être jugé susceptible de créer des troubles à l’intérieur du monument ou de gêner la visite.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé par le CLIENT qui se sera vu refusé l’accès du château pour les raisons évoquées précédemment.

5 – Obligations des parties

5.1 – Le CHATEAU DE HAC s’engage à exécuter la commande de produits touristiques, sous réserve des dispositions de l’article 9 ci-dessous et du respect par le CLIENT de la procédure prévue à l’article 2 ci-dessus.

5.2 – Dans l’hypothèse où le CHATEAU DE HAC viendrait à se trouver, après la validation définitive de la commande, dans l’impossibilité d’honorer ses obligations, le CHATEAU DE HAC se réserve la possibilité, afin de garantir dans la mesure du possible un produit conforme aux attentes du CLIENT, de modifier l’attribution initiale des prestations sous réserve que celles-ci correspondent aux attentes du CLIENT; le cas échéant, le CHATEAU DE HAC devra informer en temps utile le client de toute modification.

5.3 – Le CLIENT s’engage à respecter toute consigne communiquée par le CHATEAU DE HAC concernant l’organisation du produit touristique.

5.4 – Droits de reproduction : Toute reproduction ou utilisation de l’image du château, du parc, des jardins et des dépendances devra faire l’objet d’une autorisation de la direction du CHATEAU DE HAC.

6 – Responsabilités

6.1 – Le CHATEAU DE HAC peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, soit à un cas de force majeure.

6.2 – Le CLIENT sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence au CHATEAU DE HAC, que ce soit à l’égard du personnel et/ou de la clientèle du CHATEAU DE HAC, ou à l’égard de tout matériel mis à disposition du CLIENT par le CHATEAU DE HAC.

6.3 – Le CHATEAU DE HAC ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du billet. Il ne pourra pas être délivré de duplicata sur place.

7 – Annulation / modification

Toute demande d’annulation ou de modification du Produit Touristique par le CLIENT doit être adressée

Impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception au CHATEAU DE HAC, à l’adresse suivante : CHÂTEAU DE HAC : DIRECTION DU DOMAINE 22630 LE QUIOU.

Dans un délai maximum de 15 jours suivant la date d’achat du produit touristique. Ce courrier devra préciser le numéro de la commande, les motifs précis à l’appui de la dite réclamation et le cas échéant inclure les billets originaux.

LE CHATEAU DE HAC se réserve le droit d’étudier chaque demande au cas par cas et de refuser tout dédommagement s’il estime la réclamation non justifiée et en contradiction avec les présentes CGV. Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation du Produit Touristique par le CLIENT, toutes les sommes que celui-ci aura versées au CHATEAU DE HAC resteront acquises au CHATEAU DE HAC sans préjudice des dommages-intérêts que cette dernière pourrait réclamer du fait du préjudice subi par l’annulation. Sauf cas de force majeure et faute du CLIENT, en cas d’annulation du Produit Touristique par LE CHATEAU DE HAC, le CLIENT se verra restituer les sommes qu’il aura déjà versées pour le Produit Touristique.

8 – Force majeure

Le CHATEAU DE HAC se réserve, sans versement d’une quelconque pénalité ou indemnité, le droit d’annuler l’exécution des prestations ou de modifier sa programmation si des évènements de force majeure ou cas fortuit l’y contraignent.

9 – Loi applicable, réclamations, et litiges

9.1 – Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9.2 – Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature doit être adressée par écrit au CHATEAU DE HAC au plus tard le jour de la visite. Ce courrier devra préciser le numéro de la commande ainsi que les motifs précis à l’appui de ladite réclamation.

9.3 – En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. Toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appel de garantie devant les juridictions compétentes.

10 – Données personnelles

10.1 – Les informations collectées sur la billetterie Internet sont destinées au CHATEAU DE HAC. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de la demande du CLIENT et de la gestion commerciale du CHATEAU DE HAC, en particulier :

– La réponse aux demandes d’information formulées sur le site.

– La passation et la gestion des commandes.

– L’envoi d’informations commerciales lorsque le CLIENT a donné son accord.

– Lorsque la législation en vigueur l’autorise, l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que le CHATEAU DE HAC offre sur ce site.

10.2 – Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent, que le CLIENT peut exercer en s’adressant au CHATEAU DE HAC.

 

Conditions générales de vente pour l'Escape Game

Les présentes conditions générales de vente pour l’escape game ayant lieu au CHATEAU DE HAC du 13 au 19 avril 2020 sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

 

1 PRIX

1.1- Les tarifs communiqués par CHATEAU DE HAC sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour une durée maximale de 45 minutes de jeu. Les prix pratiqués par CHATEAU DE HAC sont indiqués sur le SITE INTERNET et sont également affichés à l’accueil. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de quarante-cinq minutes. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (4 à 8 personnes maximum). Les tarifs sont dégressifs et évoluent comme suit :

Prix par joueur

(Du lundi 13 au dimanche 19 avril 2020)

–             Equipe de 4 à 5 joueurs : 25 € par personne

–             Equipe de 6 à 7 joueurs : 23 € par personne

–             Equipe de 8 joueurs : 20 € par personne

Si seuls trois UTILISATEURS souhaitent participer au jeu, une SESSION pour quatre UTILISATEURS devra néanmoins être réservée.

1.2- Toute autre prestation non comprise dans la réservation initiale donnera lieu à une facturation supplémentaire.

1.3- CHATEAU DE HAC se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour toute personne mineure.

1.4- CHATEAU DE HAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, la prestation étant toutefois facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2 – RESERVATION

2.1- Disponibilité

Toutes les réservations sont effectuées en temps réel en fonction des disponibilités. La vente ne sera ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de par CHATEAU DE HAC mentionnant le numéro de réservation. Le compte bancaire de l’acheteur sera immédiatement débité de la valeur du montant des prestations

La mise à disposition d’une session est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de CHATEAU DE HAC: http://chateaudehac.fr.

Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.

Dans certains cas exceptionnels, le personnel de CHATEAU DE HAC peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de CHATEAU DE HAC ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Le SITE INTERNET est disponible en version française et anglaise. Cependant, en cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à CHATEAU DE HAC.

Conformément à l’article 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement – autres que d’hébergement résidentiel -, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de CHATEAU DE HAC. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

 

2.2- Mise à disposition et  Occupation de la SALLE

L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par CHATEAU DE HAC, lequel doit être réalisé en équipe de 4 à 8 personnes maximum.

Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 45 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 45 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 45 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 15 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, CHATEAU DE HAC se réserve le droit de demande un justificatif d’identité.

L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer de n’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels CHATEAU DE HAC.

La SALLE est accessible aux personnes à mobilité réduite. Toutefois, nous vous recommandons d’inclure au moins une personne dite valide dans votre équipe.

Durant toute sa présence au sein des locaux de CHATEAU DE HAC, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de CHATEAU DE HAC. À ce titre, CHATEAU DE HAC ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.  CHATEAU DE HAC se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

 

2.3- Confidentialité

En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.

En réservant un créneau horaire l’acheteur reconnaît implicitement que tous les jeux, les composants de CHATEAU DE HAC sont strictement confidentiels.

CHATEAU DE HAC attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de CHATEAU DE HAC.

 

2.4- Retard de session et revente de session

En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. CHATEAU DE HAC se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 15 minutes ou plus, ce qui ne donnera droit à aucun remboursement. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par CHATEAU DE HAC.

Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.

Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 8 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE.

CHATEAU DE HAC se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

 

2.5- Annulation de réservation

Aucune réservation non honorée, ni aucun désistement de participants ne sera remboursable. La prestation ne peut pas être échangée.

3 – MODALITES DE REGLEMENT

3.1-  CHATEAU DE HAC accepte seulement le paiement par cartes de crédit et/ou compte Paypal, sauf privatisation des salles par groupe. Si l’ACHETEUR ne peut pas payer par ces moyens, il doit se présenter à l’accueil du CHATEAU DE HAC au moins 10 jours avant la date de réservation envisagée pour réserver et payer par chèque ou en espèces (en euros), le montant total de sa réservation.

4 – PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT

4.1- En cas d’impayé, la société CHATEAU DE HAC se réserve le droit de facturer des pénalités de retard et des frais de recouvrement. Les pénalités de retard représentent 10.05% du montant de la prestation TTC totale selon le taux en vigueur de 2015 à 2016.(taux directeur semestriel de la BCE majoré de 10 points). Les frais de recouvrement représentent eux une indemnité forfaitaire de 40 euros.

4.2- Nous rappelons qu’est considérée comme impayée toutes session non réglée le 31ème jour après sa réalisation.

 

5 – FACTURE ET DOCUMENTS

5.1- CHATEAU DE HAC s’engage à fournir sur demande une facture par email. Si d’autres requêtes administratives de la part du client venaient à être demandées, CHATEAU DE HAC se réserve le droit de facturer un surcout de 10 euros TTC pour traitement administratif supplémentaire.

 

6 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

6.1- Sécurisation des paiements

CHATEAU DE HAC a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne.  Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données.

 

6.2- Données personnelles

En commandant par l’intermédiaire du site internet de CHATEAU DE HAC, vous consentez à l’utilisation par CHATEAU DE HAC des données personnelles vous concernant qui sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. CHATEAU DE HAC s’engage à n’utiliser ces données qu’à des fins d’information et d’offres commerciales relatives aux jeux CHATEAU DE HAC, et à ne pas les divulguer à des tiers sauf quand nous recevons la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions légales en vigueur.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

7 – RESERVATION ELECTRONIQUE

7.1- Chaque réservation électronique est munie d’un numéro de réservation unique permettant l’accès à la salle.

7.2- L’acheteur recevra un courrier électronique de confirmation incluant le numéro, la date et l’heure de sa réservation.

 

8 – REGLEMENT INTERNE DES JEUX CHATEAU DE HAC

8.1- CHATEAU DE HAC met tout en œuvre pour vous offrir un jeu conforme à vos attentes. L’ordre, la disposition ou la distribution de la salle demeurent à la discrétion de CHATEAU DE HAC et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de celle-ci.

8.2- L’escape game de CHATEAU DE HAC peuvent être joués à partir de l’âge de dix ans dans la limite de 2 par session. Cependant les joueurs de moins de seize ans doivent être accompagnés par au moins un adulte par session.

8.3- CHATEAU DE HAC se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge de la personne.

8.4- Les animaux ne sont pas acceptés dans l’établissement de CHATEAU DE HAC.

8.5- Il est strictement interdit de photographier, filmer ou enregistrer, tout ou partie de la salle et du jeu. Toute infraction à cette interdiction sera sanctionnée par la confiscation de l’appareil jusqu’à la fin du jeu ou l’expulsion de la salle de jeu et passible de poursuites devant les tribunaux.

8.6- Il est également interdit de reproduire les textes, logos, images ou tous autres éléments contenus sur le site internet de CHATEAU DE HAC, ou sur les emails envoyés par CHATEAU DE HAC

8.7- CHATEAU DE HAC décline toute responsabilité pour tous dommages concernant tous objets apportés par les clients qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt à la réception réservé à cet effet.

8.8- CHATEAU DE HAC est un espace non-fumeur.

 

9 – SÉCURITÉ

L’ UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de CHATEAU DE HAC.

Par ailleurs, L’UTILISATEUR atteste qu’il a pris connaissance des caractéristiques usuelles de l’escape game, notamment les jeux de manipulation d’objets, le parcours physique et autres.

En conséquence, L’UTILISATEUR s’engage à ne pas poursuivre CHATEAU DE HAC en cas d’accident lié à un manque de vigilance ou de précautions.

Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de CHATEAU DE HAC. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.

L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans le château et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.

De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout objet portant l’étiquette suivante :

 

Les objets comportant cette étiquette ne font pas partie du jeu, le personnel de CHATEAU DE HAC le rappellera avant l’entrée de l’équipe dans la SALLE.

 10 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par CHATEAU DE HAC afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos seront envoyées par email aux UTILISATEURS dans un délai raisonnable après la session de jeu.

CHATEAU DE HAC ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.

Le personnel de CHATEAU DE HAC sera derrière la porte d’accès de la SALLE afin de suivre la session de jeu. Le personnel n’enregistre pas les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS.

 

11 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

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